J.O. 200 du 30 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14834

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Décret du 25 août 2003 portant mise en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0310345D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :


Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans

(art. 47, alinéa b)

A compter du 1er septembre 2003


Mme Delphine Bonnet, épouse Réquillart, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

Mme Clotilde Pendaries, épouse Bernez, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


A compter du 8 septembre 2003


Mme Caroline Fagalde, épouse Koechlin, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.


Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c)

A compter du 1er septembre 2003


Mme Catherine Bonnan-Garçon, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.


Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)

A compter du 27 janvier 2003


Mme Norvège Mouniama, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


A compter du 1er juin 2003


M. Georges Fenech, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.


A compter du 1er septembre 2003


Mme Anne-José Fulgeras-Laramée, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.

M. Jean-Marie Baudoin, magistrat du premier grade, jusqu'au 15 janvier 2005.

Mme Fabienne Savreux, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

Mme Catherine Barbotin-Levy, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.

Mme Nathalie Cleron, épouse Vaucheret, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.


A compter du 15 septembre 2003


M. Jean-Baptiste Parlos, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.